Statuts de l’association


ASSOCIATION BILTZAR DE BERTERECHE DE MENDITTE STATUTS

Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION BILTZAR DE BERTERECHE DE MENDITTE

Article 2 : Cette Association a pour but de développer les liens familiaux au sein de la famille de BERTERECHE DE MENDITTE et de faciliter les recherches historiques et généalogiques de la famille.

Article 3 : Le siège social est fixé au château de MENDITTE – MENDITTE – 64130 MAULEON. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : L’Association se compose de membres d’honneur et de membres actifs.

Article 5 : Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes présentées.

Article 6 : Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle exigée par l’Association.

Article 7 : La qualité de membre se perd par : la démission ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non‐paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 8: Les ressources de l’Association comprennent :

  1. ‐ Le montant des cotisations
  2. ‐ Les subventions ou dons divers

Article 9: L’Association est dirigée par un conseil élu pour deux ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi les membres, par scrutin, un bureau composé de :

  1. ‐ Un président
  2. ‐ Un président d’honneur
  3. ‐ Trois vice‐présidents
  4. ‐ Deux secrétaires
  5. ‐ Un trésorier

Article 10 : Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres.

Article 11 : L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, et se réunira chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Article 12 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article13: En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle‐ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Fait à Menditte le 6 février 2015

La Présidente

Vice‐Présidente

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